Les présentes conditions générales de vente régissent les obligations de chaque partie, le client d’une part et l’entreprise “SARL Belles Nuances”, société de décoration d’intérieur, dont le siège social est situé au 324 rue du Môle 74930 Reignier-Esery, le Prestataire, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci après dénommées les « CGV») régissent et s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des relations entre la décoratrice d’intérieur et toute personne qui sollicite la société Belles Nuances. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) service(s) proposés par la société Belles Nuances. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site internet www.bellesnuances.fr. En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société Belles Nuances emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Le client préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Belles Nuances se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prise de rendez-vous
Vous pouvez demander un rendez-vous sur Internet via le site www.bellesnuances.fr, rubrique Contact ou Demande de devis, par téléphone au 06 66 34 55 64 ou par courriel : contact@bellesnuances.fr.
Article 3 : Prix et Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Il n’y a pas de frais de livraison pour les prestations vendues. Il s’agit de prestations téléchargeables sous forme de PDF. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Belles Nuances se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
En contre-partie de la réalisation des prestations définies à l’article 1, le client versera au Prestataire “SARL Belles Nuances” la somme convenue sur le devis, ventilée de la manière suivante : un acompte de 50% à l’acceptation du devis et le solde restant est dû à la fin de la prestation, dans les 15 jours de la réception de la facture. Lorsqu’il s’agit d’une prestation de conseil au domicile du client, le paiement est dû dans les 15 jours suivant le jour du déplacement au domicile du client.
Article 4 : Durée de l’offre
Chaque devis a une durée de validité de 2 mois, à compter de leur date d’émission. Les prestations ne sont considérées comme définitives qu’après réception d’un acompte représentant 50% du montant total des prestations.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par un lien de paiement en ligne sécurisé, selon les modalités convenues entre le Prestataire et le client. Un acompte représentant 50% du montant total de la commande est exigé lors de la validation de la commande. Le solde final est payable à la livraison des produits ou à la réalisation des services.
Article 6 : Exécution de la prestation
Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation n’est que pure obligation de moyens.
Le client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Article 7 : Responsabilité
L’entreprise « SARL Belles Nuances » propose ses services et conseils en terme d’aménagement et agencement de l’espace, de mobilier, matériaux, couleurs, luminaires, textiles et autres accessoires de décoration. Léa Bonnin assure exclusivement des prestations intellectuelles et commerciales pouvant se traduire par un suivi purement esthétique des projets. Lorsque Léa Bonnin intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à la décoratrice d’intérieur des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de la décoratrice d’intérieur, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.
Léa Bonnin n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Léa Bonnin est mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de deux ans etc.). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Par ailleurs, les côtes et métrés réalisés sont donnés à titre indicatif et sont à vérifier par chaque entreprise intervenant sur le chantier.
Belles Nuances s’engage à fournir ses services de décoration d’intérieur avec le plus grand professionnalisme. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de la volonté de Belles Nuances, cette dernière s’engage à proposer une solution alternative au client.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par écrit à Belles Nuances dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits ou de la réalisation des services. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services de Belles Nuances restent la propriété exclusive de Belles Nuances. Le client s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits de quelque manière que ce soit.
Article 10 : Obligation de confidentialité
L’entreprise “SARL Belles Nuances” considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Reignier-Esery.